Mentions Légales

 

1.Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ifar.one l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

 

Propriétaire : IFAR (INSTITUT DE FORMATION DES AGENTS DE RECHERCHES)

12, Boulevard Ledru Rollin - B.P. 50148 - 34 003 Montpellier CEDEX 1

 

Créateur : IFAR

 

Responsable publication : IFAR – ifar@ifar.one

 

Webmaster : webmaster@ifar.one

 

Hébergeur : One.com – One.com Danemark. Kalvebod Brygge 24 1560 Copenhague V Danemark

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.ifar.one implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ifar.one sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

 

3. Description des services fournis

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.ifar.one sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

IFAR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : IFAR

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. Gestion des données personnelles

 

En tout état de cause IFAR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ifar.one. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ifar.one l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

6. Liens hypertextes et cookies

 

La navigation sur le site www.ifar.one est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

 

Institut Privé - SIRET N° 425 058 385 000 13 - N° d'organisme de formation 913 403 171 34 - Numéro d’agrément du CNAPS : FOR-034-2022-01-16-20170587468

Numéro de déclaration d’activité : 90134031713

Le Titre de "Détective-Agent de Recherches Privées" est inscrit sur la liste des titres et diplômes homologués par l'Etat au niveau III code NSF 344 t

Le Titre CQP enquêteur "Enquêteur-Agent de Recherches Privées" est inscrit sur la liste des titres et diplômes homologués par l'Etat au niveau V code NSF 344 t

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