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La branche professionnelle



Dans le but d’organiser la branche professionnelle du secteur de la recherche privée, les organisations syndicales conviennent de la nécessité de créer une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation des agences de recherches privées (CPNE-ARP), définie selon le présent accord de constitution.


Entre les syndicats représentant les salariés, les organisations professionnelles patronales et toute partie acteur de la profession.


Les parties signataires prennent acte de la nécessité reconnue par l’ensemble des partenaires sociaux de disposer au niveau de la branche d’un organe paritaire dont les missions sont définies à l’article 4 du présent accord.


Institut Privé - SIRET N° 425 058 385 000 13 -  N° d'organisme de formation 913 403 171 34 - Numéro d’agrément du CNAPS : FOR-034-2022-01-16-20170587468

Numéro de déclaration d’activité : 90134031713

Le Titre de "Responsable d'Investigations et d'Opérations de Recherches Privées" est en cours de demande de renouvellement d'inscription au RNCP

Le  CQP enquêteur "Enquêteur-Agent de Recherches Privées" à destination des salariés est inscrit sur la liste des titres et diplômes homologués par le RNCP au niveau V code NSF 344 t

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